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Les présentes conditions générales de vente régissent exclusivement les ventes de produits proposés sur le site boutique.artsodeco.com. Elles visent à définir les modalités de vente entre Artsodeco.com et le Client en réglant toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande en ligne, du paiement et du suivi de cette commande entre les parties contractantes. Ces conditions s’appliquent à titre exclusif aux utilisateurs personnes physiques majeures non commerçantes et résidants en France ou en Europe. Le seul fait de passer commande sur le site boutique.artsodeco.com suppose l'acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente. Artsodeco.com se réserve la faculté de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment et sans préavis.
Les produits de la boutique Artsodeco.com sont des pièces faites à la main souvent en série limitée et peuvent présenter de ce fait de légères imperfections inhérentes à la création artisanale. En conséquence, le Client accepte par les présentes que les imperfections en question ne peuvent être considérées comme des défauts de fabrication, et ne peuvent de ce fait engager la responsabilité d’Artsodeco.com.
Il est également à prendre en considération que les descriptions et détails mentionnés pour les différents produits font l’objet d’une attention particulière afin que le Client puisse se faire une idée aussi précise que possible. Artsodeco.com fait également son maximum pour que les photographies présentées sur le site soient les plus fidèles possibles aux produits présentés à la vente. Cependant, étant donné que les photos sont transmises par le réseau Internet et visionnées sur des écrans pouvant être étalonnés différemment, il est possible que la perception par le Client de la représentation visuelle des articles ne corresponde pas exactement au produit en lui-même, comme la différence de couleur, de contraste, de luminosité ou de taille (l’image des produits pouvant être agrandie sur les photographies).
Dans ces conditions, les photographies des produits destinés à la vente ont une valeur contractuelle dans la limite qu’elles renseignent uniquement sur l’aspect général du produit. Par ailleurs, bien que représentés avec la plus grande précision, les photos et textes des produits peuvent, toutefois, comporter des erreurs. Dans ce cas, la responsabilité d’Artsodeco.com ne saurait être engagée.
Les prix sont indiqués en euros et ne sont valables qu'à la date de la commande par le Client. Les prix ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément et indiqués juste avant la validation finale de la commande. Les prix affichés sur le site sont susceptibles d’être modifiés à tout moment sans préavis et peuvent également varier pour cause de prix de lancement, promotions ou soldes.
Si le prix d'un même produit est erroné sur un autre emplacement de la boutique Artsodeco.com, ou à un autre endroit, c'est le prix indiqué sur la fiche descriptive du produit qui fait foi. Il est également à noter que tous les prix sont donnés sous réserve d’erreur typographique manifeste.
Le prix est payable comptant le jour de la commande. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes. Le Client s’engage à faire parvenir le règlement dans un délai de 7 jours ; au delà de cette période Artsodeco.com se réserve le droit de remettre l'article commandé en vente.
Artsodeco.com ne sera pas tenu de procéder à la livraison des produits commandés par le Client si le prix n’a pas été préalablement réglé en totalité, ou s'il est dû un quelconque solde à Artsodeco.com. Le Client aura le choix entre plusieurs modes de règlement de sa commande. Ces derniers ne sont pas définitifs et peuvent être amenés à changer sans préavis. Artsodeco.com se réserve aussi le droit de suspendre tout traitement de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement ou en cas de non paiement.
Pour assurer la sécurité des paiements en ligne, Artsodeco.com utilise le système Paypal. Le service de paiement sécurisé de notre partenaire Paypal permet de crypter les coordonnées de votre carte de crédit grâce au protocole SSL 128 bits. Ainsi ces dernières sont en sécurité et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Vos informations financières ne sont pas stockées et ne sont jamais communiquées au personnel d’Artsodeco.com. Ces coordonnées bancaires ne seront uniquement demandées lors de chaque transaction sur notre site.
En passant commande sur Artsodeco.com, le Client déclare qu’il a la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes Conditions Générales, et que sa commande est sans lien avec son activité professionnelle et se limite à une utilisation personnelle.
Si le Client souhaite passer commande, il devra au préalable s'identifier. A cet effet, il remplira un formulaire mis à sa disposition où il fera figurer les informations nécessaires à son identification, notamment son nom, prénom, numéro de téléphone, adresse électronique, adresse de facturation et de livraison. Un complément d'information pourra lui être demandé par la suite pour assurer la qualité et la sécurité de la transaction. Le Client devra s’assurer de l’exactitude des informations qu’il communiquera. Artsodeco.com ne saurait être tenu responsable d'éventuelles erreurs de saisie par le Client, ni des conséquences en terme de retard ou d'erreur de livraison qui pourraient en découler.
La commande est enregistrée à partir du moment où le Client validera définitivement sa commande en cliquant sur le bouton "confirmer" pour manifester son engagement et son acceptation des Conditions Générales de Vente.
Conformément à la loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique et la loi sur la confiance pour l'économie numérique du 21 juin 2004, toute commande validée par le Client par son « double clic » constitue une acceptation irrévocable des présentes conditions générales par le Client, à l'instar d'une signature manuscrite, et ne peut être remise en cause.
Suite à la validation de la commande, le Client recevra un message par e-mail d’Artsodeco.com lui indiquant que sa commande a été enregistrée et confirmée. Cependant, la commande ne sera définitive et l'envoi ne sera effectué qu'après encaissement par Artsodeco.com de l'intégralité du prix dû pour les produits commandés par le Client.
Artsodeco.com se réserve le droit d'annuler toute commande d'un Client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Artsodeco.com se réserve également le droit de demander des justificatifs d'identité complémentaires au Client dans le cas où les sommes engagées seraient très importantes.
La commande sera traitée au plus tard dans un délai de 3 jours à compter du jour suivant celui où le Client aura effectué son règlement dans son intégralité.
Dans l’éventualité d’une indisponibilité des produits après passation de la commande, Artsodeco.com informera le Client par mail dans les meilleurs délais. Le Client pourra alors demander l’annulation de sa commande et le remboursement dans les 30 jours suivant sa demande ou l’échange de la commande, dans la limite des stocks disponibles, d’un produit de qualité et de prix équivalent.
La vente en ligne des produits proposés sur Artsodeco.com est réservée aux Clients résidant en France et en Europe. La livraison s’effectuera exclusivement dans cette zone. Pour les livraisons hors de la France métropolitaine le Client s'engage à régler toutes les taxes dues a l'importation de produits, droit de douane et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. Pour toute commande dans une autre zone géographique il conviendra de contacter Artsodeco.com en envoyant un courrier électronique à livraison@artsodeco.com
Les produits commandés sont envoyés à l’adresse de livraison que le Client aura indiqué lors de sa commande. Les colis d’Artsodeco.com sont envoyés avec un numéro de suivi. Le Client est informé par e-mail dès le départ du colis de sa commande et du numéro de suivi.
Le délai maximal de livraison en France qui comprend les délais de traitement de la commande et d’acheminement par transporteur est de 7 jours ouvrés. A noter que des délais supplémentaires d’acheminement peuvent être à prévoir pour les livraisons hors de France. Cependant, les délais indiqués sont des délais indicatifs, correspondant aux délais moyens de traitement et de livraison.
Zones et Tarifs de Livraison
En France métropolitaine et en Corse
Jusqu’à 500 gr > 5,50 € Jusqu’à 1 kg > 6,70 €
Dans les pays de l’Union Européenne, la Suisse et la Norvège
Jusqu’à 1 kg : 15,90 €
Le transport des marchandises et leur livraison sont effectués par différents prestataires en fonction de la destination de la commande : Ainsi, en France métropolitaine, le transport et livraison des commandes est assuré par le service Colissimo Suivi de La Poste. Hors France métropolitaine, le transport et livraison des commandes est assuré par le transporteur le plus approprié.
Le transporteur assurera une remise en mains propres et le suivi des colis. Le Client doit s'assurer que les colis puissent parvenir à destination sans difficulté lors de la livraison en mentionnant toutes les indications nécessaires au bon acheminement des colis sur le formulaire de commande en ligne. En cas d'absence du Client de la commande lors de la livraison, le transporteur laissera un avis de passage sur lequel figureront les détails permettant de fixer un nouveau rendez-vous de livraison. Le Client dispose alors d'un délai de 15 jours suivant la première tentative de livraison pour contacter le transporteur selon les modalités indiquées sur l'avis de passage. Passé ce délai, la commande sera renvoyée automatiquement à Artsodeco.com. Artsodeco.com prendra contact avec le Client pour définir les conditions d'une éventuelle réexpédition. Les frais de traitement et de cette nouvelle livraison seront alors facturés à l’utilisateur.
En cas de retard de livraison par rapport à la date indiquée dans le mail d’expédition, Artsodeco.com invite le Client à prendre contact par e-mail à l’adresse suivante : livraison@artsodeco.com . Artsodeco.com contactera alors la Poste pour faire démarrer une enquête. Une enquête pour colis égaré peut durer jusqu’à 21 jours. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera réacheminé immédiatement à l’adresse du Client.
Si en revanche le produit n’est pas retrouvé à l’issue du délai d’enquête, le colis sera considéré comme perdu. Dans ce cas, le Client pourra demander dans la limite des stocks disponibles, un produit en échange équivalent en prix, ou de demander le remboursement sous 30 jours du prix de sa commande. Dans le cas d’un échange, Artsodeco.com prendra également en charge les frais d’expéditions
Les retards éventuels de livraison ne donnent pas le droit au Client de réclamer des dommages et intérêts ou d'annuler la commande. Artsodeco.com décline toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.
Chaque livraison est dite effectuée dès mise à disposition du colis auprès du Client par le transporteur. Il appartient au Client de vérifier les expéditions à l’arrivée, et de s’assurer que le colis n’est pas susceptible d’avoir été ouvert ou qu’il ne présente pas de traces manifestes de détérioration. Dans un tel cas, il est de sa responsabilité d’émettre toutes réserves et réclamations justifiées. Ces réserves doivent être portées sur le bordereau de livraison du transporteur pour indiquer les dégradations constatées sous forme de "réserves manuscrites" détaillées, datées, explicites et accompagnées de sa signature. Si le Client choisit de refuser la marchandise à la livraison, il doit en plus des "réserves manuscrites" demander au transporteur le renvoi du colis à Artsodeco.com. Ces réserves devront être confirmées auprès du transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 2 jours ouvrables suivant la livraison des produits. Le Client devra également adresser une copie en lettre simple à Artsodeco.com -7 rue des Pénitents Gris - 31000 Toulouse. Tout bon de livraison signé sans réserves ou toute omission de notification immédiate de l'incident entraîne la nullité de toute réclamation ultérieure.
Conformément aux dispositions des articles L.121-20 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un droit de rétractation qu’il peut exercer, sans avoir à justifier de motif, dans un délai de 7 jours ouvrables à compter de la réception des articles, pour échange ou remboursement. A ce titre, le Client a la faculté de retourner les articles livrés dans ce délai, dans leur emballage d’origine, en parfait état, complets et accompagnés d’une copie de la facture et d’un relevé bancaire faisant état du règlement.
Préalablement à tout retour d’un produit, le Client devra indiquer son intention à Artsodeco.com en envoyant un mail à sav@artsodeco.com.
Si le Client demande un remboursement de la facture initiale, ce dernier sera effectué par Artsodeco.com dans un délai maximum de 30 jours après la réception des articles retournés. S’il s’agit d’un échange, celui-ci se fera dans la limite des stocks disponibles et pour un prix équivalent.
Pour effectuer son retour, le Client devra s’assurer de conserver toute preuve de ce retour, ce qui implique que les articles soient retournés par envoi recommandé, ou par tout autre moyen permettant le suivi du colis. En tout état de cause, les frais et risques liés au retour du produit sont à la charge exclusive du Client.
Artsodeco.com effectuera un contrôle qualitatif à réception des articles retournés, et se réservera le droit d’accepter ou de refuser l’article retourné en fonction de son état qualitatif. Ainsi, tous les produits renvoyés en dehors du délai de rétractation, incomplets, abîmés, endommagés, salis ou ayant fait l’objet d’un usage durable par le Client ne seront pas repris. Les colis pour lesquels aucun élément joint ne permet d'identifier le Client ne seront pas repris et ne pourront donc pas faire l’objet d’un remboursement ou d’un échange.
Garantie de qualité : Artsodeco.com garanti la finition et la tenue de ses bijoux pendant 1 an, sauf en cas de dommages causés par accident, choc, utilisation impropre, usage inadéquat de la force, corrosion (mer, piscine), usure normale, port et utilisation dans des conditions climatiques inadéquat (>30°C ; <-30°C). Par ailleurs, tous les textiles, cordons, fils et fermoirs ne sont pas couverts par cette garantie. Les produits réalisés en série limitée ou en exemplaires uniques ne seront pas couverts par cette garantie. Si le Client se trouve dans une situation justifiant l’application des présentes conditions de garantie, il pourra contacter Artsodeco.com par le biais de l’adresse e-mail suivante sav@artsodeco.com afin que le problème rencontré soit apprécié par les deux parties. Artsodeco.com attire l’attention sur le fait que dans le cadre de cette garantie, le Client devra supporter les frais de retour et de réacheminement des produits.
Les offres et opérations promotionnelles proposées par Artsodeco.com ne s'appliquent pas sur les frais de port, sauf si le code promotionnel porte spécifiquement sur ceux-ci.
Les codes promotionnels ou bons de réduction ne sont pas cumulables : un seul code promotionnel ou bon de réduction sera accepté par commande. Les codes promotionnels ou bons de réduction ne pourront être utilisés qu’une seule fois, lors de la validation d’une commande, et ne pourront donner lieu à aucune contrepartie monétaire, sous quelque forme que ce soit. Les codes promotionnels et bons de réduction ne pourront être remplacés en cas de perte ou de vol, ni à l’expiration de leur période de validité. Les autres conditions d’utilisation de chaque bon d’achat ou code de réduction seront précisées sur le site ou sur tout autre support.
Pour être valable, les codes promotionnels ou aux bons d’achat, doivent être utilisés lors du passage de la commande et rentrés manuellement dans le cadre réservé à cet effet. Si le Client ne respecte pas la marche à suivre, Artsodeco.com ne pourra pas annuler la commande, ni la renouveler pour tenir compte de cette réduction, ni rembourser le Client de la valeur de la réduction.
La responsabilité d’Artsodeco.com ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, en cas de rupture ou perturbations du service, en cas de présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure.
Aucune poursuite en responsabilité ne pourra être soulevée à l’encontre d’Artsodeco.com en cas d’indisponibilité d’un article suite à une rupture de stock, de force majeure, inondation, incendie, de perturbation ou grève des services postaux et moyens de transport. La responsabilité d’Artsodeco.com ne saurait être engagée pour tous dommages du fait de perte d’exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais, qui pourraient survenir du fait de l’achat ou du non achat des produits.
Artsodeco.com ne peut être également tenu pour responsable des dommages, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'une mauvaise utilisation des produits commercialisés.
En cas de difficultés dans l'application du présent contrat ou si un conflit est soulevé, le Client a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable avec Artsodeco.com.
Les présentes conditions sont soumises à la loi française. L'attribution de compétence en cas de litige, et à défaut d'accord amiable entre les parties, est donnée aux tribunaux compétents de Toulouse.
Les présentes conditions générales sont entrées en vigueur le 1er juin 2009.
